D, annulé ce jugement et annulé les arrêtés du maire de Dinard.

D... pour la réalisation d'une clôture sur un terrain sis 1 rue de l'Isle Celée ; 2)° d’enjoindre au maire de la commune de Dinard de retirer cette décision sous astreinte de 1 000 euros par jour de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dinard et M. et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CG/DMA/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HA du rôle général [S] [V] épouse [K] [M] [V] c/ [P] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP

B, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de la commune Dinard

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Dinard doivent, dès lors, être rejetées. 26.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DIOMANDE A..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt

TRESORIER PRINCIPAL DE DINARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

Vu la procédure suivante : L'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement (ADICEE) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ILLE ET VILAINE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA RONCERAY" LE PERMIS DE CONSTRUIRE DES BATIMENTS D'HABITATION A DINARD

C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, de la Selarl Cabinet Lexcap, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à la SCCV ARC PROMOTION

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la régularité de la procédure de saisie immobilière poursuivie par la banque CIC Ouest sur l'immeuble situé à Dinard appartenant en indivision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 novembre 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Dilloard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2106275 du 10 mai 2022 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Assane, Ousseynou, Moustapha, Mohamed et Moussa D..., représentés par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu

E..., représenté par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Association Dinard Côte d'Emeraude Environnement et autres est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le lycée hôtelier Yvon Bourges de Dinard déclare souscrire aux arguments du recteur de l'académie de Rennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région