La société Parc de Kérisel fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que dans ses conclusions, la Sci Parc de Kérizel a fait valoir que le règlement de copropriété et l'état de division

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service". » 2. Le 9 mars 2018, M.

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule « individu défavorablement connu du service. » Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour mise à disposition, en vente ou en location, de local destiné à l'habitation provenant d'une division

d'attribution, dans le cas où l'affectation des lots aux parts sociales a été fixée par les statuts de la société, les lots sont délivrés selon les dispositions statutaires et l'état descriptif de division

demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu entre eux le 7 décembre 2000 par le juge d'exécution du tribunal de grande instance de Paris et : 1 / la Trésorerie Paris 16e arrondissement, 31e division

l'article 10-III du même texte ; Attendu que préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, consécutive à la division

les époux X... contre la société Les Rénovateurs associés, aux droits de laquelle se trouvait la société Washington Lamennais, le tribunal d'instance, par jugement du 27 mars 1997, a fixé la ligne divisoire

15 mensuelles sur 12 mois ; que se prévalant à la fois des dispositions de l'article O 13 de la convention collective selon lequel "pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel est divisé

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

la propreté des salles d'eau et fourniture de prestations de service" ; que le Tribunal, qui, pour écarter le caractère complémentaire aux activités des sociétés du groupe Rentokil relevant de sa division

divers produits sur le site de Nantes a, entre 1988 et 1989, d'abord isolé l'activité plastique exploitée désormais par la Compagnie des plastiques Industriels, société nouvellement créée, puis ensuite divisé

D... en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété avec mission d'établir un état descriptif de division, ainsi qu'un règlement de copropriété ; que M.

Y... et A... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 24 avril 2002) de ne pas avoir répondu à leurs conclusions portant sur la division de l'unité économique et sociale

[F] et [L] par l'indivision [N] [I], sans mentionner aucun contrat dont aurait résulté la division initiale du fonds entre MM.

G... son épouse que l'ancienne parcelle [...], qui a été divisée, à l'occasion de l'achat par M.

le renvoi exprès du règlement de copropriété à un plan qui lui est annexé et qui a été certifié sincère et véritable dans le règlement notarié de copropriété par le propriétaire à l'origine de la division

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

le preneur ne pouvait se voir imposer par le propriétaire l'emplacement du report d'effet du bail, la cour d'appel a procédé d'une violation de l'article L. 123-15 du Code rural ; 2 ) que toute division

d'appel a statué par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher si en l'état de conventions distinctes et divisibles