statué, alors, selon le moyen, qu'en considérant que, pour trois des patients en cause, les soins d'acupuncture n'avaient pas été pratiqués pendant la période litigieuse, point qui n'était pourtant pas discuté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mars 2003) d'avoir validé, à hauteur de 21 723,98 euros, la saisie conservatoire portant sur le prix de cession du studio, en disant que le tiers saisi se libérera

son absence de réponse dans les dix jours de la demande d'entente préalable, alors, d'une part, que les textes créateurs d'irrecevabilité sont de droit strict, que l'impossibilité pour la caisse de discuter

délivré par le service des urgences médico-judiciaires qui fait état d'une contusion légère de l'épaule droite et du dos, et par le témoignage de Mme Z... qui atteste avoir entendu les deux hommes se disputer

valoir que dès le 30 juin 1992 l'employeur lui avait notifié sans motifs sa décision de rompre le contrat, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que dès lors en disant

d'aucune obligaiton de fournir des clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant

, à titre principal, la confirmation de l'ordonnance; qu'en cet état du litige, c'est sans méconnaître aucun des textes visés au moyen que l'arrêt déclare que la recevabilité de l'appel n'est pas "discutée

qu'en déclarant Monsieur [H] [M] coupable d'association de malfaiteurs sur la base de pièces issues de procédures distinctes que la défense n'avait pu, du fait de ce versement parcellaire, utilement discuter

travail notifiée le 27 novembre 1989 à effet du 1er décembre, mais uniquement les réserves qu'elle avait émises suite à la première modification de son contrat de travail, en septembre 1989, et en disant

selon les moyens, 1 ) que le conseil de prud'hommes n'a tenu aucun compte des conclusions et des moyens de preuve apportés par l'employeur, et alors, 2 ) qu'il a retenu des éléments qui n'ont pas été discutés

Le moyen critique le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la contestation alors que la requête a été transmise par une personne se disant avocat, Maître N..., que rien ne permet d'identifier, qui ne

Attendu que les deux sociétés font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'action dont s'agit limite ses effets au seul créancier qui l'exerce, de sorte qu'en disant

F... et onze autres personnes sur la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, sans discuter le motif par lequel le demandeur entendait faire échec à la notion de domicile d'origine et en inversant

demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, d'une part, n'a pas motivé sa décision, et, d'autre part, n'a ni examiné, ni discuté

X..., alors que, citant le témoignage du père de celui-ci faisant état des disputes latentes du couple, conséquence de la nervosité de la femme, et se référant à deux autres attestations évoquant l'inconduite

la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne; que dès lors, les clauses de cette convention s'appliquaient au contrat de travail du salarié sauf dispositions plus favorables; qu'en disant

de l'intervention préalable d'un organe consultatif et la procédure pénale a comporté un double degré de juridiction, ce qui a permis au prévenu qui disposait encore d'un pourvoi en cassation, de discuter

et l'interlocuteur lui précisait que s'il récupérait la "give", il la lui ramènerait ; le 18 janvier 2006, Saïd Z... appelait à nouveau le téléphone de Mourad Jouihri utilisé par Farid X... et lui disait