20/08453 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP7 [B] [J] épouse [N] C/ Association ADELAIDE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Ouria DJELLOULI

A..., désormais représenté par Me Djermoune, demande au tribunal d’annuler la mesure d’éloignement sans délai édictée à son encontre par le préfet de l’Yonne le 2 mars 2026.

G A, représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

C B, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Djellouli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Djellouli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

- les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A B représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

I, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Djeroud ou que M. Moustaquim en Belgique (Cour eur. D.H., affaires Djeroud c/France, série A N° 191-B, et Moustaquim c/Belgique, série A N° 193).

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 12 mars 2025 du préfet de la Haute-Saône prononçant son assignation à résidence dans le département de la Haute-Saône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la SCI Lou Fenis, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire

C A, représenté par Me Djellouli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A et celles de M.