Lledo, donneur d'ordre du prête-nom, la cour d'appel a encore violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a dit que les contrats

Lledo, donneur d'ordre du prête-nom, la cour d'appel a encore violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a dit que le contrat n'était

l'administrateur notification de sa décision "d'opter pour la résiliation des contrats en cours sur les marchés à terme" et de revendre les lots achetés, alors, selon le pourvoi, que le contrat par lequel un donneur

X... par les donneurs d'ordre ; que décidant le contraire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants ; et alors, enfin, que l'usage de la profession, d'après lequel le paiement des frais de garde

était fixée l'obligation d'approvisionnement de la CCF ; qu'ils ont ensuite énoncé, entachant leur décision d'une contradiction de motifs, que ne constituait pas un manquement grave le fait pour le donneur

la demande, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur

auprès des services postaux devait s'effectuer le 16 janvier 1996 ; que cette commande faisait l'objet d'une facture datée du 11 janvier 1996, soit du jour de la livraison des catalogues, adressée au donneur

de l'ouvrage, doit obligatoirement être affiliée à la CAFAT, ce lien de subordination juridique découlant de l'immixtion du donneur d'ouvrage dans l'accomplissement du travail qui est exécuté sous ses

X... accomplit les travaux pour le compte du donneur d'ouvrage à savoir la SEO, sous son autorité et sous son contrôle ; qu'il est exact que l'activité de M.

X..., gérant de la société Elisée Louvre, s'est porté donneur d'aval de vingt deux billets à ordre souscrits par celle-ci, en couverture des cotisations, majorations de retard et pénalités dues à l'URSSAF

imposer aucun délai pour la confection ; que la cour d'appel n'a pas contesté ces éléments de fait qui excluaient l'existence d'un rapport de subordination juridique entre ces sous-traitants et le donneur

exercice choisi par le bénéficiaire de la garantie parmi les bâtonniers ou anciens bâtonniers de l'Ordre "confirmant, sur la base des informations communiquées par le bénéficiaire, l'acquisition par le donneur

de base légale au regard de l'article L. 132-8 du code de commerce ; 3°/ qu'il incombe au voiturier qui réclame le bénéfice de la garantie de paiement de rapporter la preuve de la défaillance du donneur

est [...] , 3°/ à la société Climatelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Domeus

branche, le moyen est mal fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la Caisse fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'exécution par la caution ou par le donneur

à l'entreprise chargée du nettoyage et de l'entretien des locaux, ne saurait suffire à caractériser l'existence d'un tel lien de subordination entre le personnel de l'entreprise de nettoyage et le donneur

de produits par des contrats des 19 octobre 2005 puis 31 janvier 2006, ce dernier ayant été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, et comportant l'engagement des donneurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée des titres sur le marché à terme ne constitue pas une liquidation des engagements du donneur d'ordre

unique tout en refusant de considérer comme connexes les dettes qui en découlaient, la cour d'appel, qui s'est d'ailleurs prononcée par des motifs contradictoires et a dénaturé le marché conclu entre le donneur