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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65b4b2a67ef77d000880b6b1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau de TOULOUSE INTIM'' ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - OPPBTP [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
de Me Thierry PETEL, avocat INTIME Société [G] [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK et DOLLFUS
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
constituée Société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE branche Arcoba [Adresse 6] [Localité 33] ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 4] [Localité 25] représentés par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à son encontre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] SUISSE [Adresse 6] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Laurent DOLFI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de tout appel en garantie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre très subsidiaire au rejet des appels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004777499
27 février 2001
27 février 2001
La requérante est représentée par M e Carlo Dolci, avocat à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001871609
4 octobre 2011
4 octobre 2011
the above application lodged on 31 March 2009, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Dafče Jančev, is a Macedonian national who was born in 1951 and lives in the village Dolni
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
paritaire de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
1 février 2018
sont de mars et avril 2013, considérant à tort que ces actes de malveillance ne peuvent lui être reprochés alors que la Sarl XYLOBELL a refusé de régler un premier acompte à la société de désamiantage Dolci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
plantation de vignes de Champagne sur certains côteaux situés sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne a accru le ruissellement, déjà important, des eaux de pluie dans le bassin versant du Dolloir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0414JUD007686217
14 avril 2022
14 avril 2022
Two appeals lasted over 3 months. 3,400 40793/21 02/08/2021 András DOLFI 1980 Kiss Dániel Bálint Budapest 28/02/2019 to 31/08/2021 2 year(s) and 6 month(s) and 4 day(s) 3,500
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
23 mai 2002
représentants légaux ayant son siège 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MISSIKA, Toque W11, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP DOLFI
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
représentants légaux ayant son siège 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MISSIKA, Toque W11, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP DOLFI
Source officielle6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2020, la société ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT et INDUSTRIE, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut : 1°) à sa mise
Source officielleREFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
18 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Maître de LIPSKI (pour Maître DOLLOIS) avocat
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePage 7 sur 11
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