Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de l'information que Ludger X... a été inculpé de violation de domicile ainsi que de coups ou violences volontaires et de viol sur la personne de Dominique

A..., la suppression de la mention "déclare Dominique de Z...

conséquences qui en résultaient et a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian Y..., président du conseil d'administration de la société Salomon, et Dominique

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

Dominique et Jacques-François X... ont fait assigner les consorts X..., propriétaires des autres parcelles, afin de voir dire qu'ils n'ont aucun droit de passage sur la parcelle 676 ; Attendu que MM

Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988, qui l'a condamné pour détention d'arme et de munitions de 1ère et 4ème catégories, à la peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [D] [I] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Dominique

Dominique, -la société GERONDINE DE TRANSPORTS SANITAIRES, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 mars 1990, qui, dans une procédure suivie contre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Dominique

[...] , 2°/ Mme Valérie X... épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre , section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dominique

litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Champagne-Ardenne, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Nicole Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Dominique

au profit de : 1°/ La société civile professionnelle docteur E X..., docteur S Grosjean, docteur B Foray, dont le siège social est centre médical de Valloire, Valloire (Savoie) ; 2°/ Monsieur Dominique

Dominique Y..., usufruitier, et M.

Philippe, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Dominique Z..., veuve

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 9 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du

#Dominique Oberthur v European Commission.#Case C-24/79.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.