Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale chargée de décrire, d’évaluer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 15 octobre 2021, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Lebraux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE 24 rue de la République Marigot 97150 SAINT MARTIN représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M. Bruno Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 5, rue Jambon, 6°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 17 mars 2023, la société civile professionnelle (SCP) Antoine Estadieu, représentée par la SCP Bignon Lebray

situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 44 Assistée de Me Didier FAIZANT plaidant pour la SCP BIGNON - LEBRAY

Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025

de la SCP COTTEREAU - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS 1 Après débats et audition des parties à l'audience publique dul9 Janvier 2006 Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de

BIEN, avocat au barreau de NIORT Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

d'un acte signé les 5, 20, 23 et 24 décembre 2010 [X] [U] a régularisé avec [I] [V], en sa qualité d'actionnaire unique de la Sarl [V], une convention intitulée « vente de la propriété du domaine

X... aux sommes de 3 830 000 euros au titre de la perte du droit de propriété des deux domaines Château I...

[Y] [F] demeurant Domaine de Blanquefort 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE représentés par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Nathalie PLANET, avocat au barreau de BORDEAUX

aux faits retenus par la poursuite, a excédé ses pouvoirs et privé sa décision de toute base légale" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 10, alinéa 2, du Code du domaine

épouse [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistés de Me Dominique

[J] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER LEQUINT HAUGER, avocats au barreau de

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Février 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Me Dorothée LEBOUC, avocat, conseil du mineur Julien