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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPEL EN MATIERE FISCALE
6864c20c31953a33f9365f25
1 juillet 2025
13 Mai 2025 tenue par Madame Agnès FALLENOT, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens en date du 19 Décembre 2024, assistée de Madame Diane
Cour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
demeurant... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l'ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501 INTIMES Monsieur
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS
1ere Chambre Section 1
625fa5818361df277dc599be
19 avril 2022
DIABY, Greffier de chambre. . EXPOSE DU LITIGE Mme [D] souffre d'une affection neuromusculaire particulièrement invalidante.
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone A..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Pr sident,
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
9ème chambre 2ème section
67003211c34eb4cc8578977b
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON-GIBOD, Avoués à la Cour assistée de Maître BOUCHENARD, Avocat du Cabinet DEPREZ-DIAN-GUIGNOT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Frédéric Weyl, représentant la commune de Tourville-la-Rivière, ainsi que celles de Mme A...
Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
répertoire général : N° RG 18/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES
Pôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
PARIS, toque : R169 Société HIPOTECAIXA 2S.L venant aux droits de la HOLRET S.A,venant aux droits de la société RECOUVREMENTS DULUD [Adresse 32], P5 [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Jeanne
1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
anciennement dénommée OBJECTIF HANDICAP SOLIDARITE [Adresse 2] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Diane
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
Elle estime du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT avocats au barreau de PARIS SARL MAGHILL ayant son siège Rue René duchamp 38110 LA TOUR DU PIN, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Monsieur [Z] [H] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
TARIFICATION
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8 octobre 2024
Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03
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