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26 388 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, notammentc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01869

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La perquisition réalisée au domicile de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

C..., domicilié [...], 2°/ à Mme R... B..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire ad hoc de J... F...

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffadf

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

trois branches : Attendu que la société Gotz fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si les parties dont l'une au moins a son domicile

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

entre le bilan présenté et la situation réelle de l'entreprise était trop importante pour être mise sur le compte d'une erreur comptable ; qu'il a, au surplus, été découvert lors de la perquisition au domicile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Véronique COUVET, Greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 14 janvier 2026 : TANUKI STUDIO PTE LTD, société de droit singapourien Élisant domicile

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... est susceptible, en raison des fonctions occupées de détenir à son domicile..., des documents illustrant la fraude présumée, " Marie-Rose X..., domiciliée au..., est susceptible pour les motifs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170986

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

sa demande de copie de documents relatifs aux dépôts d'ordures ménagères : 1) la convention liant la communauté de communes Bugey Sud à la commune de Lompnieu pour l'occupation et l'utilisation du domaine

Source officielle
CC

civ1

60794dea9ba5988459c48bb3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de cette saisine ; qu'en se bornant à transposer, pour l'application de ce texte, la jurisprudence par laquelle la Cour de justice des Communautés européennes "a défini cette notion dans d'autres domaines

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e74

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

par le juge d'instruction ; "aux motifs que l'article 184 du Code de procédure pénale dispose que l'ordonnance rendue par le juge d'instruction contient les nom, prénom, date, lieu de naissance, domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee6

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 07 NOVEMBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 20 FEVRIER 2014 rg no 13/ 02247 APPELANTE : Madame Doriane

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426373

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

B..., chargé de la maintenance informatique, la plupart des matériels acquis de manière occulte l'avait été dans le domaine de l'imagerie ou de la vidéo informatique, techniques non utilisées au sein de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

section, en date du 3 mars 2014 qui, sur renvoi après cassation (Crim. 11 juin 2013, pourvoi n° 11-88.542), dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion, violation de domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110344

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et dit que Mme X... exercera sur Dorian un droit de visite les samedis des semaines impaires du calendrier pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires sous la condition que Dorian

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Régulièrement cité à son domicile [Adresse 3], [Localité 4], M. [V] n'a pas comparu.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il existe un vécu d'insécurité constant au domicile.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[T] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 23], pris en qualité de président du comité social et économique de l'UES médico-social du groupe Doctegestio devenu groupe Avec, 2°/ à l'association Comité

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CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

-de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce n l quater) ; que Marcel E... né le 5/02/1954 au Liban est domicilié ... 45680 Dordives avec son

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00248

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport

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CC

cr

613725f3cd58014677421caf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

influençables ; qu'à cet égard, une mesure de contrôle judiciaire apparaît insuffisante, compte tenu des enjeux, pour éviter ce risque ; que le mis en examen a d'ailleurs fait preuve de sa détermination en ce domaine

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

avec pour objet social, l'importation, l'exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits ou marchandises, ainsi que la prestation de services dans lesdits domaines

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