Christian Dupessey, président du CIAS d'Annemasse a délégué l'exercice d'une partie de ses fonctions au vice-président du CIAS, M. D B.

Article 2 : Les intérêts échus le 9 janvier 1989 des sommes duesà Mme X... en exécution de l'article 2 et de l'article 3 du jugement en date du 19 avril 1988 du tribunal administratif de Marseille seront

impossible que la possession revendiquée par les époux C... ait pu coexister avec l'exploitation de la parcelle cadastrée section E no 1797 b par le fermier à qui elle est donnée à bail à Jean-François DUBRAY

barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DUBELLOY

Appel d'une décision (N° RG 2007J50) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SARL ARNAUD DUBRISAY

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [J] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE SAS STANLEY SECURITY FRANCE Représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY substitué par Me

CORVAISIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 113 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Baudouin DUBELLOY

JMATHON le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylvain DUBRAY - 2246 Me Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT - 474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Dublassy demande l’annulation de la décision dont elle demande la suspension dans la présente requête.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

CAUSE : BANQUE FRANCAISE INTERCONTINENTALE 12, rue Christophe Colomb 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de Paris (M2024) Monsieur Gilles X... 5, rue Lionel Dubray

Dubray, le président du conseil départemental de l'Essonne a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la délivrance d'une telle carte. M.

MINOTERIE FOREST SA 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay

janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 4 juillet 2022, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal, dans le

I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représentés par Maître Laura DASSONNEVILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Association FREHA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Baudouin DUBELLOY