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4 888 résultats pour « Duffourd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372357cd58014677408833

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis

SIREN 453672503Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2022

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Créations

DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis

SIREN 453672503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/06/2021

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Radiations

FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE

SIREN 801140393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/03/2016

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Immatriculations

CAMPING LE VERGER, DUFFOURD, PARIS, Aimée, Raymonde, Florian

SIREN 409993110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Fonds reçu en héritage.

16/08/2015

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Créations

FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE

SIREN 801140393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

05/07/2015

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946dd

Appel

21 août 2019

21 août 2019

SA CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53165

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[P] [U], son père et Mme [H] [U], sa mère, munis d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53168

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Mme [N] [Z], sa belle-fille munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53173

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53182

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae2ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Mme [B] [X], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2be9ab83ab779a7ba3db

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [L] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3fa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

pouvoir spécial EN DEFENSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

comptoir les objets suivants : - un agenda 1998, dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 1999 portant la mention "Ets Duffaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300617

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Gilles W..., domicilié [...]                                , 30°/ la société Imbert Dufour, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , contre un arrêt rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d32

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Pascal BIEBER, président de l’association [4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame [S]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45f42439575e2f53188

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

agent audiencier EN DEFENSE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0835

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audiencier EN DEFENSE Madame [V] [B] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0b6d0acdc6046d471dedcf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB3K-W-B7K-GV2H Ordonnance du 18 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36ed

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle