Zamora d'une somme de 800 euros.

D, représenté par Maître Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 3 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Zamora, avocate de M.

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Zamora.

Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

D..., représentés par Me Dumaz-Zamora, demandent au juge des référés, chacun en ce qui le concerne : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

X SE DISANT [T] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA

A D, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Landes lui