CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b0d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa46

T. Judiciaire

8 juillet 2025

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa9d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

6137254bcd5801467741c87f

Cassation

3 février 1992

150, 151, 305 et 309, 379 t 434 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Dumeil

Source officielle

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81dee

T. Judiciaire

23 avril 2024

cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e4b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3522e

T. Judiciaire

2 avril 2024

Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352c3

T. Judiciaire

2 avril 2024

qualité audit siège ; non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

demeurant [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d4947e

Appel

4 juillet 2024

Par conséquent, l'appel interjeté par la SA Dumel est irrecevable. II.

Source officielle

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d49480

Appel

4 juillet 2024

Par conséquent, l'appel interjeté par la SA Dumel est irrecevable. II.

Source officielle

TPX RAM CG FOND

69600c05cdc6046d47ab36f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

670eb7321c3411ff3454c9ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf8e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ès qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Page 7 sur 407

← Précédent Suivant →

8 138 résultats pour « Dumilly »

8 138 résultats pour « Dumilly »