B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

René X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 9 mai 2017 par la juridiction de proximité de Dunkerque, dans le litige les opposant à la société LSA, société civile immobilière, dont le siège

la cassation ; Sur le moyen unique pris en ses sept branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société des transports de Dunkerque et extensions.

A défaut de règlement et après une mise en demeure, Me [H] [G] a, par requête du 8 juillet 2024 réceptionnée le 12 juillet 2024, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque d'une

Z..., exerçant au sein de la société CO.FE.DE, avocat au barreau de Dunkerque (l'avocat) dans un litige soumis au tribunal de grande instance de Fort-de-France, ont saisi le bâtonnier de son ordre d'une

K..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 7 février 2017 par la juridiction de proximité de Dunkerque, dans le litige les opposant à la société La Banque postale, société

[Y] a été engagé en qualité de conducteur-receveur, en 1983, par la Société des transports de Dunkerque et extensions (la société). 2.

La société Rapid'Burger, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-12.165 contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque

A..., gestionnaire et régisseur du collège [...], a été cité devant le tribunal correctionnel de Dunkerque pour avoir, à [...], du 1er octobre 2010 au 23 mai 2013, par quelque moyen que ce soit, altéré

X..., engagé en février 1993 par la société Artdis comme distributeur, a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque le 20 janvier 1994 de demandes de rappels de salaires ; qu' il a demandé l'organisation

Serge Devynck, demeurant 41, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 40°/ de M. Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M.

S... et Mme M..., un premier immeuble situé [...] à Dunkerque (59), ainsi que le produit de la vente de onze lots d'un second immeuble situé [...] également à Dunkerque, dans lesquels la société MSB Ecofire

G... a été engagé à compter du 4 décembre 1972 par la société de la Raffinerie de Dunkerque (la société) en qualité d'ouvrier qualifié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nadine X..., demeurant résidence Amthyste, Appt. 32 à Dunkerque (Nord), en

l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Emery et Chantal Z..., épouse X..., coupables du délit de provocation à discrimination raciale à raison d'un article de Tribune Libre paru dans le magazine mensuel "Dunkerque

déléguée eu tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 6 septembre 1995, et de Rémy Z..., juge au tribunal de grande instance de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque