SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT

ND] [ZT] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel CARLES la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

C D, représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée

à la protection des majeurs demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe DUTERTRE

FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013 en audience

au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Monsieur [D] [Y] demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoué à la Cour assisté de M° DUTERTRE

INTIMEES SCP [I], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe DUTERTRE

Madame [T] [E] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe DUTERTRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, la communauté de commune Pyrénées Vallées des Gaves, représentée par Me Dutertre, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, conseils ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Dutertre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février

INTIMEES EURL SUD AUTO, demeurant [Adresse 2] défaillante-assignée étude SASU AUTO BILAN FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

. ; le condamne à payer aux sociétés France menuiseries et Ateliers de fabrication Dutertre la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

de 300 000 francs versée à titre d'acompte ; qu'elle a en outre demandé que la société Semppa " soit garantie de toutes les condamnations mises à sa charge " par la société civile professionnelle Dutertre-Guilloux

Le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle

Grosse délivrée à Me Magali DALMASSO , la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Madame [B] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

[V] MOTORS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS : d'une

Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, En présence du Ministère Public, Madame Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER