de départ du 22 avril 1994, qui doit s'analyser en faveur de celui qui a contracté l'obligation, que l'indemnité de licenciement n'était également soumise à aucune condition, si ce n'est celle d'un échec

.* ECHELLE DE SOLDE N. 2 - CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS CETTE ECHELLE [ ARRETE DU 24 JANVIER 1949 ].

peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; que la durée de la réclusion criminelle à temps est de dix ans au moins ; que, dès lors, la peine prononcée, qui par sa durée relevait de l'échelle

moyens, sa confirmation; que les époux O... ont demandé la confirmation du jugement leur ayant accordé une indemnisation de 2.000 € au titre du refus de Mme M... de leur accorder le droit de tour d'échelle

de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

D..., intervenant au moment où une mesure de licenciement était prise, n'avait pour seul objet que d'assurer sa protection et faire échec à la mesure et donc était frauduleuse ; Mais attendu que le

sommes aux banques, alors, selon le pourvoi, que, s'agissant d'une personne physique, n'ayant pas personnellement la qualité de commerçant, la lettre d'intention ou de confort, qui ne saurait tenir en échec

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de retour des enfants au Portugal, alors : « 1°/ qu'en cas de déplacement illicite d'enfants, l'existence d'un risque grave ne peut faire échec au principe

d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu des chefs des délits de faux et usage ; "aux motifs que, "quelles que soient les faiblesses de l'expertise-comptable et les imprécisions de ses conclusions, il échet

et devaient être interprétées en faveur de la société Flash Auto, de sorte qu'elles ne pouvaient consister qu'en des clauses de révision triennale des loyers et non en des clauses d'échelle

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'architecte ne peut déposer une demande de permis de construire promise à un échec

aurait violé, par refus d'application, l'article L. 313-16 du Code de la consommation ; et alors que, d'autre part, en ayant rejeté l'action en nullité des époux B..., qui avait pour objet de faire échec

et charges, jusqu'à son départ effectif des lieux loués, alors « qu'en ce qu'elle a modifié l'article L. 145-15 du code de commerce, en substituant à la nullité des clauses ayant pour effet de faire échec

motifs adoptés des premiers juges, pour conclure que la demande de permis d'aménager, qui n'a pourtant pas été déposée par HD avant la date limite du 14 septembre 2017, était manifestement vouée à l'échec

T..., que les salariés avaient pour habitude d'intervenir en hauteur avec des échelles et des escabeaux à la place de la nacelle Toucan difficile d'accès en raison de l'encombrement fréquent de l'atelier

d'appel en a violé, par fausse interprétation, les articles 603 et 607 ; 2°) que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle

selon les dispositions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965, les travailleurs occupés sur des toitures ou matériaux d'une résistance insuffisante... doivent travailler sur des... planches ou échelles

conditions d'un classement dans la catégorie II A et de son exclusion du champ d'application de la loi de 1948, la mise en oeuvre de ces dispositions réglementaires ne saurait faire rétroactivement échec

pendant le cours de l'investissement qu'il a proposé à son client, dès lors qu'à la date à laquelle il a conseillé ce placement, il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec