procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2312073 le 10 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Edberg

C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre

A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de

D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

  Synnelius et Edsbergs Taxi AB c. Suède (n o 44298/02)     Jeudi 2 juillet 2009   Dimitar Yanakiev c.

Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Maître Vanessa EDBERG

D A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne

    Length-of-proceedings case   Friendly settlement Synnelius and Edsbergs Taxi AB v.

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-297-004 du 24 octobre 2022 par lequel la préfète de

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

  Synnelius and Edsbergs Taxi AB v. Sweden (no. 44298/02)     Thursday 2 July 2009   Dimitar Yanakiev v.

[O] vivait à [Localité 7] et qu'il avait développé une autre activité en tant que directeur de la société Eeedenergies SAS.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 30 septembre, 16 et 21 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état