parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS ... de Carbonnières BP 21 29265 BREST CEDEX représentée par Me Gérard CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST Madame Régine X... épouse Y... ... 62137 COULOGNE

n charmante compagnie " et " Il ne quitte plus ce jeune mannequin blond aux mensurations de rêve " ; que la légende suivante est apposée sur la photographie principale représentant le couple " Le chevalier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

construire un bâtiment ; 2°) de lui délivrer un certificat d'urbanisme certifiant le caractère réalisable de l'opération projetée ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le service compétent qui a édité

Chevalier, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Entr'ouvert et de la SAS Buk, Lament-Robillot, avocat des sociétés Orange et Orange Business Services

Vincent Y... ... 59155 FACHES THUMESNIL Représentant : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me CHEVALIER DEBATS : à l'audience publique du 01 Février 2007 Tenue par

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

Elle rapporte la preuve de son exploitation par la production de ses catalogues : - numéro 60 du magazine Atout CHEVAL de juillet-août 2016 (chaussettes « CHAMPION JUMPING NOIR/BLANC) pièce 3 b et dans

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.

la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo C..., intitulée "Golgota picnic", que la société Les Solitaires intempestifs avait éditée

1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

manquement du GIE à ses obligations contractuelles, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « l'absence de chef de projet visé dans le rapport Megafor fait nécessairement référence à cette société, l'éditeur

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier