As noted above, at the time of publication of the two articles the applicant was also the editor-in-chief of Svetlost .

I..., en sa qualité de journaliste et la société NEXTINTERACTIVE, en sa qualité de société éditrice, à la suite de la publication, le 6mars 2017, d'un article intitulé «J...

trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance

The provision in the first paragraph shall also apply to editors who are already serving their sentences.

X... de sa carte FRANCE TELECOM ; Que l'employeur établit en effet que cet usage abusif ne lui était révélé qu'à réception, le 12 novembre 2003, d'une facture éditée par FRANCE TELECOM le 7 du même

chez le dispensaire, de façon à ce que, les agents de sécurité, appliquant les consignes, ouvrent les barrières, ou en profitant de l'entrée d'un autre véhicule, il ne peut donc se prévaloir d'une tolérance

They further maintained that the statements at issue were value judgments, and that the plaintiff, as a politician, had to display a greater degree of tolerance.

Le rédacteur en chef dudit périodique est condamné à la moitié de l’amende infligée à l’éditeur ainsi qu’à une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement.

Ces documents étaient des « tirés à part » c'est-à-dire des factures qui ne sont pas envoyées automatiquement au client mais qui sont éditées en agence pour être accrochées au bon de commande du client

    Les époux Villemin firent assigner le requérant, l’éditeur et la société d’édition en diffamation pour vingt-huit passages de ce livre (certains étaient poursuivis par les époux Villemin,

France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.

Par courrier du 21 octobre 2019, il a été licencié pour faute grave, caractérisée notamment par : - l'utilisation frauduleuse de faux contrats édités au nom de la société Valvert pour la location de

qu'elles étaient connues de la société mère, qui précise que, pour le marché du Maghreb et de l'Afrique noire, ce système de commissions occultes a été mis en place insidieusement au fil du temps, que la tolérance

a diffusé du matériel non-conforme aux dispositions légales et réglementaires puisqu'elle a édité en mai 1987 un document concernant des scies radiales du type litigieux d'après un listing des machines

  Concernant l’auteur et l’éditeur Ceux qui créent ou diffusent une œuvre, littéraire par exemple, contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique.

qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle sont à la charge de l'employeur ; En l'espèce, aux termes de l'article 9 du règlement intérieur intitulé "Les tenues de travail", édité

' Non respect par l'URSSAF d'une mesure de tolérance explicite exprimée lors du contrôle précédent, s'agissant de la prise de repas de salariés prenant leur service à 19 h 30.

nationale de l'informatique et des libertés, - demande que les résultats de ces contrôles soient écartés, - souligne que la totalité des connexions internet ne peuvent lui être imputées, - invoque une tolérance