relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Reed Business Information par la société Edmond de Rothshild Investment Partners

Edmond X..., décédé depuis lors et auquel ont succédé Mme Y..., épouse X... et leur fils, M. Marc X...

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugénie et Edmond

dénoncée par la constitution de partie civile du 25 septembre 1992 étant apparue en 1992, les faits se trouvent couverts par la prescription de l'action publique" (arrêt attaqué page 5) ; "alors qu'en matière

appartenant au prévenu, la réalisation d'une piscine non conforme aux plans annexés à la déclaration de travaux accordée le 4 février 1994 ; qu'il apparaît des déclarations faites lors de l'enquête par Edmond

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ERCP FIN 4 SAS par la société Edmond de Rotschild Capital Partners

X..., engagé le 14 décembre 1987 par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild banque (la Compagnie financière) en qualité de directeur salarié et détaché auprès de la filiale de celle-ci, la

2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière Benjamin et Edmond

Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Luc X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE

condamné Jacques Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond

Nicolas X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Edmond Coignet,

Edmond Z..., la somme de 4 684,33 francs, M. Bernard X..., la somme de 5 436,82 francs, Mme Marie-Rose A..., la somme de 4 688,43 francs, M.

de la SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame B... épouse X... ...... ... 97212 SAINT-JOSEPH Représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE AVOCAT PEM,

C..., représenté par Me Edmond-Mariette et Me Bellemare, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

C A, représenté par Me Edmond-Mariette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Edmond

APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE

Edmond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que n'ayant pas été informée du décès d'Edmond X..., survenu le

force ouvrière de l'Orne, dont le siège est .... 23, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Mortagne au Perche, au profit de l'entreprise Edmond