Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2306099_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980889
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Hadadi X..., de nationalité comorienne, a épousé le 21 juillet 1995 Mme Edwige Y... de nationalité française ; que si le ministre des affaires étrangères allègue que l'intéressé est entré en France sous
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220422
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige X... A, demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302747_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Edwin responsable du préjudice subi par Monsieur Y... Laurent, -condamné Monsieur X... Edwin à payer à Monsieur Y...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019649320
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007903742
10 mai 1995
10 mai 1995
Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Edwin X... a interjeté appel de cette ordonnance par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 janvier 2007.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4d5d90a4b0a70a08dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambre du conseil le 11Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Edwige
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 2 juin 2025 Vu
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400183_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f568
7 avril 1998
7 avril 1998
peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice subi par Mmes Anne-Marie et Edwige
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie EDWIGE
Source officiellesoc
és de préavis et de dommages-intérêts dirigéesc/Edwige X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01834
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 12-28. 706 et B 12-28. 707 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 28 septembre 2012), qu'Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
23 juin 2006
Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965622
19 février 1997
19 février 1997
1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Edwige
Source officiellePage 7 sur 134