.* * *LES FAITS ET LA PROCEDURE :Par acte du 8 décembre 1960, Mademoiselle Eliane F... a vendu à Monsieur Bernard B... une maison à usage d'habitation située à Bernay, 40 rue D..., cadastrée section C

Par suite, la requérante, en se bornant à invoquer les motifs de cette ordonnance, n'est pas fondée à demander qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

Elias X..., 2°/ Mme Eliane Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre deux arrêts rendus les 12 janvier 2016 et 29 septembre 2015 par la cour d'appel

AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le fond, l'arrêt du 22 mai 2006 qui a, dans son dispositif, débouté Monsieur X... et Madame Y... de leur demande tendant à être déclarés propriétaires indivis avec la SCI ELAN

Pierre XX..., demeurant et domicilié immeuble B1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 21 / Mlle Eliane XY..., demeurant et domiciliée immeuble B1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône),

/ Mme Frédérique B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve Eliane

1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège est à Periers-en-Auge (Calvados), "La Mare Elan

Rôle N° 12/16395 [X] [B] C/ [C] [F] [T] [N] [A] [R] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Maître ELLIA Maître HEINTZE-LE DONNE Décision déférée à la Cour :

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêt attaqués (Dijon, 10 janvier 1995 et 3 octobre 1995), qu'en 1988, la société Crédit Lyonnais a mis en oeuvre un plan d'informatisation dénommé "Plan Elan

Aux termes de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite " loi ELAN ", dans sa rédaction applicable : " I. - A titre expérimental et

Jacques X... et Mme Eliane A... épouse X..., et ses soeurs, Mesdames Martine X... et Elisabeth X... épouse D...

autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane

couvert de tôle et qu'il résulte de la déclaration du cessionnaire Madame X... que le bien n'est pas destiné par elle à l'habitation ; qu'il résulte des attestations versées au débat émanant de Madame Eliane

Hervé XP..., 56 / de Mme Annabelle XS..., 57 / de Mme Eliane XQ..., 58 / de M. Patrice XR..., 59 / de M. Jean XT..., 60 / de Mme XZ... Duriez, 61 / de M. YG... Epinat, 62 / de M.

pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; qu'une information a été ouverte ; Attendu que, le 15 juin 1994, après l'audition, de la partie civile, de Mme Eliane

Michel X..., 2 / Mme Elianne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Eliane

Patrick Y..., Mme Eliane Y... épouse F..., M. Jean-louis Y... et M. Michel Y...