Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163402c7dbf94c22343ca76
26 avril 2011
26 avril 2011
conseil de prud'hommes de Paris chambre 2 section encadrement RG n° 07/11519 APPELANTE SOCIÉTÉ SIFIJA venant aux droits et obligations de l'ex-CIDCOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rasseck
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d7dc25a97f0381f4d8e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
19 mai 2010
la cour : Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno TURBE Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 où siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02538
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La caisse a informé la société Atlantic Desoss de cette nouvelle lésion par courrier du 23 octobre 2008 et elle a interrogé le médecin conseil sur son rattachement à l'accident du 3 mars 2008.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463052.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 4 qu'en retenant, pour déterminer la catégorie de rattachement du mail en litige, le critère inopérant de la longueur du segment d'accès aux locaux desservis par
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100026
9 janvier 2008
9 janvier 2008
envers la succession, en a reçu l'intégralité des biens ; que Marie de A... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Guy et Catherine, épouse B..., laquelle a eu une fille, Mme Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9596fd6b76543792f484f
19 février 2020
19 février 2020
Le 15 novembre 2013, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de se voir déclarer inopposable la prise en charge de l'affection et des arrêts rattachés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC002150121
9 novembre 2023
9 novembre 2023
22711/21 21/04/2021 (22 applicants) Snezhana TODOROVSKA 1962 Anto BLAZHEVSKI 1970 Chedo BOJKOVSKI 1964 Zhaklina DIMOVSKA 1966 Branislav GJORGJIEVSKI 1959 Elizabeta
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Les agents sont rattachés soit à un Infrapôle soit à un Infralog.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
. ; Mme Elisabeth AJ, demeurant ... ; M. Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7a6
13 avril 2018
13 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
Source officiellePage 7 sur 37