Patrick de Y... de X..., demeurant ..., 2 / de la société Elite express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

mentionner ce délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que la société Condor, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial, a assigné sa bailleresse, la société Elysée

et non d'Elia J...comme cela a été sollicité devant le tribunal et que l'état descriptif de division du 25 mars 1960 mentionne comme propriétaire des lots revendiqués M. Constantin X...

Elie X..., désigné comme gérant, et Mme Yaël X... épouse Y... ; qu'après l'assemblée générale du 16 décembre 2011, prononçant la dissolution de la société à la suite de la vente de l'immeuble et désignant

publics à caractère industriel et commerciaux ; qu'en jugeant néanmoins que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe ne ressortissait pas de l'obligation d'élire

Georges X... et Mme Bérénice Y..., confié l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Elie, né le 17 mars 1987, à la mère, et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement reconnu au père

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

demandes tendant à ce qu'il soit sursis aux élections des délégués du personnel fixées le 11 mars 1993, et jugé que le personnel administratif dépendant du contrôle médical et celui dépendant de la CRAM, élise

Ce dernier pôle englobe le pôle activité agricole qui comprend des filiales : la société ELLIPSE SNC, la SCI DE L'ORME et la société ELLISPE LOMBRIC.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 20 décembre 2024 par : la société ELINE [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit : Monsieur [E] [X] [Adresse 2] Convocation lui a

X..., salarié d'une société ELS, que la lettre de licenciement était signée de Mme Z... salariée de la société Logistique Epone, et qu'en conséquence, le licenciement était nul et non avenu comme émanant

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas des pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre Henri X... d'avoir, à Lunel, courant 1984 et 1985, commis

de LYON, INTIMÉS : Me [L] [X] en qualité de mandataire judiciaire de la société CARS BERTHELET de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] non représenté, Compagnie d'assurance ELITE

violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier étant pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que la société Elysée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elysées Libre Service, (ELS), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

articles 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis sur la personne d'Elise

35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410634 Vu le recours formé par : LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES