travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo (conventions nos 560 et 569) ; Que la République du Congo a chargé la société Elf

Toutefois, le tribunal releva qu'il ressortait de l'instruction que personne n'avait été informé par la société exploitant le pipeline de ce que ce dernier ne transportait pas de pétrole brut, mais du

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er novembre 1996, Monsieur [S] a été engagé par la société Total Fina Elf Raffinage Marketing en qualité d'avitailleur d'aéronefs

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1ermars 2002, Monsieur [D] [W] a été engagé par la société Total Fina Elf Raffinage Marketing en qualité d'avitailleur d'aéronefs

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er août 2002, Monsieur [A] [V] a été engagé par la société Total Fina Elf Raffinage Marketing en qualité d'avitailleur d'aéronefs

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 11 juillet 2005, Monsieur [P] [H] a été engagé par la société Total Fina Elf Raffinage Marketing en qualité d'avitailleur d'aéronefs

Il fut cependant condamné à une peine d’emprisonnement d’un an pour avoir fait l’éloge d’un crime et d’un criminel en raison d es propos qu’il avait tenus lors d’une réunion publique à Bursa. B.

accord prévoyait que « ces informations techniques, développées par ITP, seront utilisées par CSO pour établir une offre/devis pour la fourniture du système ITP de pipeline calorifugé à l'attention de Elf

. ******* FAITS ET PROCEDURE, Dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburants, la société des Garages de Vendée a donné en location-gérance

Christos Sidiropoulos, Petros Dimtsis, Stavros Anastassiadis, Constantinos Gotsis, Anastassios Boules, Dimitrios Seltsas et Stavros Sovislis, avaient saisi la Commission le 16   novembre 1994 en vertu

L. 7321-1 à L. 7321-5 du code du travail, dit que les règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail s'appliquent, dit que la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

de la troisième partie en ses livres I er et III, et de la quatrième parie de ce code leur sont notamment applicables'» - dit que la convention collective applicable est celle de l'industrie du pétrole

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 09-72. 655 formé par la société Total Réunion, M 09-72. 657, formé par la société Total Outre-Mer, P 09-72. 705, formé par la société des pétroles

07 06/02/2007 Yalçın KAZAN 21/09/1954 Aydın     Supreme Administrative Court E: 2003/901, K:2006/135               11703/07 05/03/2007 Elif

Ebrü GÜNAY 29 janvier 1982 Şanlıurfa Reyhan Yalçındağ Baydemir   46490/13 19   mars 2010 Besime KONCA 20 février 1970 Kocaeli Reyhan Yalçındağ Baydemir   46491/13 19   mars 2010 Elif

complaining that he was found guilty in 2006 of defamation against a public prosecutor, following the publication of his book L’épreuve – les preuves (The ordeal and the evidence) about the so-called “Elf

2012, n° 10-23.821), que, le 6 août 1999, la société Total Raffinage Marketing, devenue Total marketing services, venant aux droits de la société Total France, elle-même venant aux droits de la société Elf

GS..., Rachid G..., Dan EA..., Fawzi P..., Vincent GW..., Omar EB..., Nelson AZ..., Eloi Gemes BQ...,Yann EC..., Kamel BA..., Patrice GX..., Wahid GY...,, Patrice GZ..., Eddie LN..., Djamal EE..., Guirec

[C] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 1975 par la société Atochem puis sa carrière a évolué au sein du groupe Elf, devenu Total.

départementales du Parti de la démocratie du peuple [a dit]   : «   Notre monde et l'humanité sont confrontés à une nouvelle guerre, les forces capitalistes internationales des armes et du pétrole