Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

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Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil. Quincaillerie et Outillage.

[E] [T] a été embauché en tant que technicien décolleteur, pas comme régleur sur machine numérique.

Mai 2018 Présidée par Elizabeth F..., Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Ainsi notamment de l'incident avec le client NEIJA où vous êtes allé jusqu'à remettre en cause devant ce dernier la qualité et les performances d'une de nos machines.

La Somag ayant pour objet la location de machines et équipements pour la construction, le terrassement, la démolition et de bâtiment, d'exploitation de carrière et de décharge,vrd.

X..., Ofati D..., demeurant tous deux au lotissement Taapuna, n° 181, à Punaauia PK 8 500 (Polynésie française), 3 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant derrière le magasin Evelyne, PK 8 500, côté montagne

AEII) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente et Mme Elsa WEIL, Conseillère

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre Goupil, 44700 Orvault, 2 / la société Noelky Shoes, société de droit espagnol, dont le siège est Antonio Maura, 16 Atico B, 03600 Elda

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES et pour avocat plaidant Me Elsa

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Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016F00866 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Alain X... est inscrit au RCS de Coutances sous l'enseigne Manche Elisa ; qu'il a donc la qualité d'artisan ; que M.

, mettre les produits avec publicités au bord de la route, puis, alors que le magasin fermait à 12 heures il ne partait qu'à 12 heures 10 car il lui fallait rentrer les produits sortis le matin, et après

[L] [G] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [E] [T] épouse [R] [A] [T] épouse [J] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

et que des notes de service sont diffusées identiquement dans tous les magasins.