Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société G... frères et Cie, de la SCP Lesourd et Baudin

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Vag France, de la SCP Lesourd et Baudin

es qualité d’assureur de la société EMI à l’audience du 28 avril 2026.

juin 2023, 21 septembre 2023 et 15 décembre 2023, et par un mémoire non communiqué enregistré le 26 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Immobilière Pallice Palace, représentée par Me Baudry

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Célice, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES dont le siège social est 31 Avenue Baudin

la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01787 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

[Y] [S] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Emilie Planche et Me Francis Legond, - Condamné M.

factures n°341642155-0005 à 0008 émises du 31.10.2021 au 15.03.2022.

de crédit industriel et commercial, de la société Crédit Chimique et de la société Marseillaise de Crédit, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, de la SCP Lesourd et Baudin

Papin BP 105 37301 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Quentin MOUTIER, avocat au barreau de TOURS (SCP GROGNARD-LEPAGE- BAUDRY

activité salariée régulière, elle justifie avoir été employée à domicile à plusieurs reprises au cours des années 2018 et 2019 et avoir bénéficié d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée émise

Portalis 35L7-V-B7H-CHW4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

A B, à Me Emilie Dewaele et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

BEZIERS substitué par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [S] [J] [Adresse 7] [Localité 8] DÉFENDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD