CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT CONFIRME QUE X..., APRES AVOIR, COURANT 1967, ACHETE A UN NEGOCIANT EN TIMBRES-POSTE DES QUANTITES TRES IMPORTANTES DE TIMBRES-POSTE NON SURCHARGES EMIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2024 et 26 juin 2024, la société par action simplifiée Transports Rapides Automobiles, représentée par Me Lesné,

DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

    Le requérant allègue qu’un renvoi vers la Sierra Leone l’exposerait à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention en raison de son orientation sexuelle.

L'article 25 de la même loi organique dispose que : " Le Défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

; 2°) de mettre à la charge du syndicat coopératif du 48/50, de la société foncière du Colisée, de la société Globe Invest, de la société Hilda, de l'association Regards lointains, de M. et Mme Jean-Emile

Music France, du chef du second moyen du pourvoi principal, et Mme X..., du chef du premier moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Emi Music France (Emi), prétendant

C, représenté par Me Lesne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société EDF à lui verser les sommes de 38 770 euros outre intérêts, capitalisés, en exécution des contrats

    Sur le statut de la personne lésée 15 .

toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉS Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉS Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emilie

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d''uvre du groupement composé des sociétés ATELIER 3, BABIN [P] et IGREC INGENIERIE et confiés à la société LEON GROSSE, en qualité d'entreprise générale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELAS Cabinet Houdart et associés, Me Lesné, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

représenté à l'audience par Monsieur Marc FAURY, substitut général à la cour d'appel Cour d'Appel de Caen [Adresse 7] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme LEON

A ne permettent pas, à elles-seules, de tenir pour établis l'orientation sexuelle qu'il allègue et les faits qu'il présente comme étant à l'origine de son départ du Sierra-Leone.

Leslie John AW..., 43°/ Mme D..., Doris XD..., épouse AW..., demeurant ensemble 2 Meadowcroft Close Gossops YM..., Crawley BM... (Angleterre), 44°/ M.