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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247019
25 juillet 2008
25 juillet 2008
de construire de trois maisons individuelles sur un terrain situé rue des Primevères à Ollainville ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme Emile
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile
Source officielleciv1
613724a3cd58014677417253
14 juin 2005
14 juin 2005
à verser une prestation compensatoire d'un tel montant, alors, selon le moyen : 1 / que pour évaluer la prestation compensatoire à hauteur de 45 000 euros, pouvant être acquittée en échéances mensuelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
DUFLOT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, ZUP de la Rode- Rue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
ASSOCIATION SOLIDARITÉ EMPLOI CHÔMAGE (ASEC) 2 boulevard des Oiseaux 92700 COLOMBES représentée par Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELARL HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie
Source officielleService 2 pro
67b6595b71e889c21f64bc98
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MURCIA VILA Emilie de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES PROCEDURE Date de saisine : 23 Septembre
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à hauteur de 7 123 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé au 32 bis avenue Emile
Source officiellecr
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
8 juin 1999
Z..., André X... et Jean-Claude Y... ; "aux motifs que l'information, qui a été menée de manière complète, n'a pas établi que des escroqueries aient été commises au préjudice des caisses primaires
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le premier juge a retenu que Mme [O] [G] percevait un revenu mensuel de 1 604 euros et que ses charges mensuelles s'élevaient à la somme de 1 359 euros.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811f1cf40727a0043d699
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 9][Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 9][Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
lequel la maire de La Possession a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) " Belles d'Azur " un permis l'autorisant à construire vingt-et-un logements sur des parcelles situées chemin Emile
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Daniel X...né le 22 Juin 1961 à CASTELNAUDARY ... 11000 CARCASSONNE représenté par Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7ce9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CANNES 430 282 830 représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielleChambre 1-7
6312eed02e6a8e4f13ca60b6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient ne pas connaître le mode de calcul effectué par son bailleur au titre de la taxe foncière et la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201369_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 4 avril 2022 régulièrement publié le 5 avril 2022 au recueil des
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange BUJOLI pour Avocat ET : SARL ETABLISSEMENTS DATTLER dont le siège est 20, rue des Prés-68640 FELDBACH INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Emile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(N° 21/01475) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 11 février 1944 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52a
30 avril 2010
30 avril 2010
Jean-Paul Emile, François Y... C/ Anne-Marie Z... épouse A... Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-37600 LOCHES représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Alexandre A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300842
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Emile Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 7 sur 13