CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228206
17 juin 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Chambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93684
8 novembre 2016
C/ Mme Emmanuelle Y...
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
2 juillet 2024
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Chambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
civ1
613722c1cd580146774010f7
19 décembre 1996
Emmanuel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.
3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253354
22 décembre 2017
professionnels, le vote de chaque collège étant décidé à la majorité des 8/10 de ses délégués présents ou représentés au cours d'une réunion préparatoire propre à chaque collège ", il ressort du procès-verbal
66d8a1a031dc191d023617ac
3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. / () L'avis
3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, et de M. E... B..., directeur de cabinet.
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
RG N°23/1230 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403555_20250619
19 juin 2025
A B, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Châteaugiron l'a mis en demeure de réaliser des travaux de démolition
64534cad37f394d0f8f665c5
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER
64acf3e603c09105db6c0527
7 juillet 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau
66d8a19d31dc191d02361710
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
66d8a1a031dc191d023617a6
soc
6137232acd580146774064ed
27 janvier 1999
Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
W et autres, de l'ASSOCIATION AZUR PATHOLOGIE et du COLLEGE DES PATHOLOGISTES DE LORRAINE sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000008261391
25 octobre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2002 et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X, demeurant ...
Page 7 sur 120