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566 résultats pour « Emmanuel D'ESPARRON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

642e75a38b510604f5bc1d36

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Lorsqu'il était en Espagne, il avait fait une demande de passeport au consulat algérien en Espagne nécessaire pour demander un titre de séjour en Espagne. Ces démarches sont donc en cours.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[H] [J] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (01) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215042

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 265034 de l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et n° 265035 du GROUPE DE RECHERCHE SUR LES CETACES (GREC) sont dirigées

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410923

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410924

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410925

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410926

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410927

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410928

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410929

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410930

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de avocat de

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410931

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410932

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410933

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410934

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à Me Balat, avocat de l'établissement

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TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d44e0040aa3735d61b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, dès lors qu'il détient un passeport en cours de validité, qu'il est entré régulièrement par l'Espagne

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CA

2ème Chambre

659f96033328fa00087a2522

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60322e2f40a40c64f20cd442

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

APPELANTE Société Puerto 80 Projects Slu, société de droit espagnol, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne

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CA

2ème chambre section C

686611e3957d68b57534e3aa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté

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