------------------------ ARRÊT DU : 20 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5W Monsieur [T] [Z] [S] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE

I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7L ORDONNANCE Le UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Emmanuel

Monsieur [F] a joint ce Dire à son rapport et il a fait mention de la suite qu’il y donnait, à savoir que les devis fournis sont sous-évalués au regard des travaux à réaliser.

MAAF ASSURANCES c/ [N] [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Il a été placé en rétention administrative par arrêté de Mme la préfète de la Gironde le 22 mai 2026. 2.

725 880 579, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

I... porteur d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Monsieur H... X... de nationalité Française, demeurant [...]

La société InCité a saisi le juge de l'expropriation de la Gironde le 27 avril 2022.

La société InCité a saisi le juge de l'expropriation de la Gironde le 27 avril 2022.

Représenté par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R. G.

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont il a été saisi par la COMMUNE DE LIBOURNE (Gironde

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

Sur la demande aux fins de voir prononcer la résiliation du bail Selon l'article 1741 du code civil, le contrat de bail se résout par le défaut des parties de remplir leur engagement.

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] né le 03 Mars 1985 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuelle

ECO-CONFIANCE UDAF DE LA GIRONDE [M] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

[F] régulière, recevable et fondée ; - constaté au 8 juillet 2021 la résiliation du bail en vertu de la clause résolutoire du logement situé à [Adresse 2] ; - condamné M. [K] [W] à payer à M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Emmanuelle

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant