Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080798
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068998
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004391698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068898
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075498
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080098
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697e9c0acdc6046d47781645
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIG Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gregory ENGEL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6947bc7075782d5f062048d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [L] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [T] [G] (LRAR) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004806999
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Devant la Cour, il est représenté par M e Engül Çıtak du barreau d’Ankara.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100518
7 mai 2010
7 mai 2010
CE N° 44-2001 du 22 décembre 2000 ; qu'ensuite, interprétant les articles 3, 5, 13, 15, 22, elle invoque la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et en particulier un arrêt ENGLER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200955
16 janvier 2020
16 janvier 2020
:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Communicated on 16 January 2020 Published on 3 February 2020 THIRD SECTION Application no. 35550/18 Grégory ENGELS
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
: 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116605
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Compte tenu des « critères Engel » (voir, notamment, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], n os 39665/98 et 40086/98, §§ 82-83, CEDH 2003-X, et Jussila c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC003139914
12 octobre 2023
12 octobre 2023
As regards the third of the “ Engel criteria” to be considered in determining whether or not there was a “criminal charge” (see Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 82, Series A no. 22)
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d98cdc6046d47d2298b
9 avril 2026
9 avril 2026
ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL C.C.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603141_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mornington-Engel en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12168
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Dès lors, et compte tenu en particulier du premier critère de la jurisprudence Engel , c’est-à-dire la qualification juridique de l’infraction en droit national, la Cour ne voit aucune raison de tirer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Engel et autresc/Pays-Bas
ECLI:CEDH:001-197195
3 octobre 2019
3 octobre 2019
L’article 6 § 1 de la Convention était-il applicable à la procédure suivie en l’espèce ( Engel et autres c.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officiellePage 7 sur 63