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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300820
6 juillet 2017
X... et Eric Y...
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Cour d'Appel
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3 juin 2014
C/ Me Eric Y...
Pôle 1 - Chambre 10
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10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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25 juin 2008
chambre sociale ARRET DU 25 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03132 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 MARS 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 04687 SUR SAISINE
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21 août 2019
Date de Saisine : 01 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Décembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution
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20 août 2008
La Société ERICE est une société anonyme de droit luxembourgeois constitué conformément à la loi sur les sociétés en date du 10 août 1915.
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Chambre civile 1-2
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9 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.
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24 septembre 2012
Eric X... ne critique pas utilement ce témoignage.
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15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03201 Jugement (No 11/ 0021) rendu le 21 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Eric
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00291
15 janvier 2008
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2007 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité, dénonciation
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
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9 octobre 2008
Eric, demeurant ... Intimé, non appelant, cité le 9 mai 2008 à personne, présent, sans avocat.
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19 novembre 2003
Eric, - Y...
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5 février 1998
Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...
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18 novembre 1998
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre en concomitance avec un vol avec armes, enlèvements
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 1]) représentée par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric
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Elle fait valoir que Monsieur Eric X... dissimule le montant réel de ses revenus et que les créanciers de Monsieur Eric X... ont procédé à la saisie du compte bancaire ouvert au nom de Madame Delphine
Ch. Sociale -Section A
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10 janvier 2023
22/04177 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4E N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
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18 décembre 1996
Eric, - Z...