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4 417 résultats pour « Eric SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300820

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

X... et Eric Y...

Source officielle

Page 7 sur 221

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c6

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

C/ Me Eric Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a891a5ae27812390dde3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

chambre sociale ARRET DU 25 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03132 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 MARS 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 04687 SUR SAISINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946dd

Appel

21 août 2019

21 août 2019

Date de Saisine : 01 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Décembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28a

Appel

20 août 2008

20 août 2008

La Société ERICE est une société anonyme de droit luxembourgeois constitué conformément à la loi sur les sociétés en date du 10 août 1915.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a1

Appel

20 août 2008

20 août 2008

La Société ERICE est une société anonyme de droit luxembourgeois constitué conformément à la loi sur les sociétés en date du 10 août 1915.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d88623cdc6046d47b9ed02

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Eric X... ne critique pas utilement ce témoignage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ec

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03201 Jugement (No 11/ 0021) rendu le 21 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00291

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2007 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité, dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X

6253cad7bd3db21cbdd8c441

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Eric, demeurant ... Intimé, non appelant, cité le 9 mai 2008 à personne, présent, sans avocat.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Eric, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre en concomitance avec un vol avec armes, enlèvements

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af46f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 1]) représentée par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef78

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle fait valoir que Monsieur Eric X... dissimule le montant réel de ses revenus et que les créanciers de Monsieur Eric X... ont procédé à la saisie du compte bancaire ouvert au nom de Madame Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6575

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

22/04177 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4E N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4befe

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Eric, - Z...

Source officielle