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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100438
14 avril 2010
14 avril 2010
Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M. Olivier M..., Mme Brigitte N..., Mme Madeleine O..., Mme Marie-Christine P..., M. Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M.
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7751
17 février 1993
17 février 1993
Eric de B..., demeurant ... (Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ... (Moselle), 78) du Fonds de garantie (FGA), ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Véronique CHAUVEAU (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Agnès, Jacqueline Z... épouse A... ... représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU-N du dossier 20060402 assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
X... né le 13 mai 1948 à GRENOBLE (Isère) demeurant... 92170 VANVES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué-N du dossier 20051249 assisté de Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Analyser les flux financiers entre la S.A.S ERIEE EUROPE et sa société mère ERIE FOOD INTERNATIONAL entre 2013 et 2018 et toute société du groupe ERIE, 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire
Source officielle15e chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579f
10 mai 2001
10 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT : Madame CLABAUT Josiane CONSEILLER: Monsieur MINNEGHEER Eric CONSEILLER: Madame BOY DELIBERE GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle LANCELLOTTI, Greffier
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2008
3 octobre 2008
DANIEL-CHARMOIS AUTOMOBILES pris en la personne de leurs représentants légaux pour ce domiciliés au siège social Route de Langres 88300 NEUFCHÂTEAU Représentés par Maître Eric SEGAUD (Avocat au Barreau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
2 février 2024
JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 10/05008 APPELANT Monsieur Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [D] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] Né le [Date naissance 11] 1994 à [Localité 13] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-23000 GUERET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
MEDIATIS dont le siège social est 66 rue des archives - 75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aef3cdc6046d47ee66bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Juge délégué aux loyers commerciaux assisté de Madame
Source officielleChambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
9 avril 2026
né le 5 septembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle TOUSSAINT
Source officiellePage 7 sur 18