{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution finale ResDH(2001)111 Droits de l’Homme Requête n° 19171/91 Escobar

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 octobre 1982 et 11 février 1983, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-15.992 Demandeur(s) : la société des [Adresse 3] (ESCOTA) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

l'accord de leurs avocats et de leur famille, le retour en France des détenus de nationalité française ; que, le 26 juillet 2004, les intéressés ont embarqué à bord d'un avion militaire français, escortés

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat, les sociétés Escota, Scetauroute,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Escobrie, société anonyme, dont le siège

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1983 et 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (dite "ESCOTA

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Préat, représentant les sociétés ASF, Cofiroute et Escota. Considérant ce qui suit : 1.

X... percuta celle qui la précédait puis fut heurtée à l'arrière par le camion de la Société Escota conduit par M.

B et de la SA Carma ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de juger la société Escota responsable des préjudices subis par M.

d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant à Nice, au profit de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes ESCOTA

Et Escota s'en donne à coeur joie.

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota

son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque déplacement en dehors de sa cellule, l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté

communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, soit systématiquement menotté et escorté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au juge des référés

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner