SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Adresse 22] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la mer, de la forêt et de la pêche, conclut au rejet de la requête.

Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude

Raymond ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH

BRISSIAUD, Conseillère GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrat

l'article 3 du décret attaqué méconnaîtraient les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, aux termes desquelles : " Dans les bois et forêts

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.

Bordeaux : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier le marché n° 202203 portant sur la réalisation de missions de travail aérien dans le cadre du service de lutte aérienne contre les incendies de forêt

SA SERENIS ASSURANCES agissant en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié audit siège ayant son siège au 25 Rue du Docteur Abel-26000 VALENCE Représentée par Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités diverses - RG n° 08/08253 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assistée de Me Caroline

Article 2 : Le résent arrêt sera notifié à la société Air Caraïbes, au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la êche.

Article 2 : Le résent arrêt sera notifié à la société Air France, au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la êche.

Article 2 : Le résent arrêt sera notifié à la société Corsair, au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la êche.

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

[X] ont objectivé une “contusion cérébrale lenticulaire droite” ainsi qu’une “dissection de l’artère carotide interne gauche avec sténose bifocale”.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère