Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca5f
2 août 2022
2 août 2022
A la sixième audition, il va finir par donner une adresse et puis il fournira une atestation d'hébergement à une autre adresse, puis il fournis encore une nouvelle adresse'. - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ignorer le fondement et les modalités de calcul de la somme réclamée dès lors qu'elle a été destinataire d'un devis du 22 mars 2023 d'un même montant portant sur la livraison d'une rôtissoire et d'un fourneau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Florence Parant-Sicet en tant que sapiteur ; 3°) de dire que l'expert fournira un pré-rapport ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80115
10 mai 2022
10 mai 2022
Par courrier recommandé expédié le 14 décembre 2018, M. [H] [B] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, alors compétent.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c276c5d9057df80119
10 mai 2022
10 mai 2022
Par courrier recommandé expédié le 14 décembre 2018, M. [V] [O] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, alors compétent.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
nécessitant une surveillance à vie avec un risque de complications à moyen ou long terme ; ' il souffre d'une baisse de l'acuité visuelle de son œil droit, d'une amputation du champ visuel droit, de fourmillements
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et du local accolé au fournil où résidait M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
11 avril 2024
° 2024/ 143 Rôle N° RG 21/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRV3 [V] [U] C/ [J], [K], [I], [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00472
13 avril 2021
13 avril 2021
de contravention pour non désignation du conducteur et le procès-verbal de constatation y afférent, mentionnent expressément la date de l'infraction initiale, la date d'émission de l'avis et son expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
par courrier recommandé avec accusé de réception expédié au greffe le 7 septembre 2006.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106684_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
douleurs aux mains et aux pieds et fait souvent de l'hypoglycémie quand il marche trop ; il a beaucoup d'arthrose, surtout au niveau des cervicales, ce qui lui provoque des étourdissements et des fourmillements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202920_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, en se bornant à verser une promesse d'embauche au sein de la société le fournil du Racati, M. C ne démontre aucune insertion socioprofessionnelle sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403739_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a été remis le 4 septembre prochain ; il ignorait que le salarié dont on lui reproche l'embauche lui avait présenté des documents d'identité falsifiés ; le salarié a été embauché par la société Le Fournil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113
7 février 2018
7 février 2018
et [...] , comprenant une maison d'habitation, une grange à destination d'étable, un hangar à tabac servant de remise pour le matériel agricole, un fournil, des parcelles de terre labourables, des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officiellePage 7 sur 57