En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société Ducros et fils, de Me Choucroy, avocat de la Société Française de Factoring, de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, société anonyme, dont le siège social est

[I] le 04/09/2018, - condamner la SARL Dutto au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Dutto aux entiers dépens distraits au profit

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteur public, - et les observations de M. A..., requérant.

Z..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

B..., à Me Ducos-Mortreuil et au préfet de la Haute-Garonne.

RICHARD-DUCROS" est rejetée. Article 3 : La SOCIETE "ETABLISSEMENTS J.

d'Argenson, 2 / liquidateur des biens de la société anonyme Sud-Ouest Conserves, dont le siège est à Bergerac (Dordogne), ... d'Argenson, 3 / liquidateur des biens de la société en nom collectif Ducos

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (chambre civile), au profit du Directeur des Services Fiscaux de la

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (chambre civile), au profit du Directeur des services fiscaux de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duno Intermarché, dont le siège est ...

Duboe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Grégoria Z..., demeurant ... de

. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani Luc-Thaler etnPinatel, avocat aux Conseils, pour M. [P] et les sociétés Duo et Emma 2000.

Hand-Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Orthopédie Ducher

Sont intervenues au titre de cette opération : - la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT en qualité d'entreprise générale ; - un groupement constitué des sociétés FABIENNE BULLE et SIBAT au titre