CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01545
28 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
civ3
613722e0cd580146774029d0
14 mai 1997
François X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Rachel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
6137230dcd58014677404cb7
3 février 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722c9cd58014677401767
8 janvier 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
613723f3cd580146774104e3
29 avril 2002
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723e3cd5801467740f7a9
18 juin 2002
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51405
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.
613723cccd5801467740e4e0
21 novembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
61372680cd58014677426104
13 décembre 2000
Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
613722d1cd58014677401dc8
19 février 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
61372358cd5801467740893a
9 novembre 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372399cd5801467740bdd8
10 juillet 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b0cd5801467740cfa4
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238fcd5801467740b5b4
3 octobre 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137233acd58014677407110
23 mars 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372683cd580146774262b9
21 juillet 1998
6137232bcd58014677406504
23 février 1999
Germain G..., 16 / de Mlle Fabienne G..., demeurant 149, Grand'Place, 62830 Samer, ès qualités d'ayant droit de M.
613723f1cd58014677410380
12 mars 2002
Fabien X..., demeurant 6-1-3, rue du Romarin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, Mme Viviane Z..., épouse X..., demeurant 6-1-3, rue du Romarin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, La demanderesse invoque, à l'appui
613723b4cd5801467740d212
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z...
Page 7 sur 54