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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - son état de santé provoque une grande fatigue, elle ne peut marcher sans être essoufflée ; elle ne peut marcher sans une aide humaine ; son époux doit l'aider pour les tâches quotidiennes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507168_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient qu’il est atteint de plusieurs pathologies chroniques invalidantes et son état de santé lui impose régulièrement de rester confiné à domicile, dans l’obscurité en raison d’une fatigue intense
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531285_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleZUPAN David
DTA_2200633_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207039_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
soucis de santé freinent également ses déplacements et sa mobilité en sorte que l'attribution de la CMI-S lui permettrait de faciliter ses déplacements ; - en outre ses soucis de santé entrainent des fatigues
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400478_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient que : - il a contracté deux fois le Covid long en 2021, ce qui a entrainé de nombreuses séquelles respiratoires et articulaires et de la fatigue ; il est en arrêt maladie depuis le 31 décembre
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2400687_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309327_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - elle souffre d’un diabète insulino-requérant qui génère une grande fatigue au moindre effort, d’un trouble du langage, d’une tendinopathie supraépineux gauche et d’une tendinopathie
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2405742_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2408343_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415954_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216858_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ;- une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319412_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7090
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient qu'en tout état de cause les bruits ne dépassent jamais les 40 décibels, ce qui correspond un appartement calme.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur – une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2600891_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500363_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
physique préalable; il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie et est reconnu travailleur handicapé ; sa prothèse de hanche lui occasionne des douleurs persistantes et de la fatigue
Source officielleJuge social
DTA_2303913_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePage 7 sur 12