LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau

2011, contre le jugement du tribunal de commerce de Bastia du 28 janvier 2011 qui, statuant au contradictoire des parties, a fixé la créance de la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia envers la SARL U FANTE

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l'intervention du juge des référés.

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Stéphanie ROCHE-SELARL Me Fanny

comparante en personne DEFENDERESSE : [8] [Localité 12] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Madame [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04480 APPELANTS : Madame [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny

No 04 / 08327 AFFAIRE : Fanny Lucienne Marie X... épouse Y... C / S. A. CABINET Z...

Y..., concernant leurs deux enfants, Fanny, née le 18 juillet 1990, et Samuel, né le 4 novembre 1991, ainsi que d'une demande d'augmentation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Il ne saurait ainsi en être déduit un défaut de caractère certain des sommes réclamées par le syndicat des copropriétaires.

X... à l'entretien et d'éducation de ses enfants à hauteur de 420 ¿ pour Lara et 380 ¿ pour chacune des enfants mineures, Fanny et Maud, soit un total de 1.180 ¿ par mois, et statuant à nouveau, réduit

Bruno GENDROT, lors des débats, et Madame Fanny SIMONET, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

du 09 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 12h44 Nous, Fanny

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]