IMMO CLEAN PERFORMANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Mai

IMMO CLEAN PERFORMANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

né le 05 Février 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me Fanny

IMMO CLEAN PERFORMANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [J] [Y] née le 22

Fanny, - Y...

; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1994), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de la société Fanny

involontaire, coups ou blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 3 mois, défaut de maîtrise de son véhicule, et de l'avoir condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit, 1 500 fancs

correspondant à la période d'activité intervenue en 1997 ; qu'ainsi, toujours selon lui, les salaires de 9 000 francs brut qui lui étaient dus par la société y ont été crédités en sorte qu'il en résulte

Castorama, aurait utilisé une enveloppe malencontreusement manipulée par lui, tout en prenant le soin de ne pas laisser ses propres empreintes sur celle-ci et sur le courrier qu'elle contenait, ne saurait

le préjudice subi au titre de l'aide d'une tierce personne doit être réparé sur la base d'une somme annuelle de 238 860 francs comprenant une somme de 12 133 francs correspondant à la taxe sur les salaires

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

PORCELAINES C / Fanny Y...

Article 2 : Le centre hospitalier spécialisé de Saint Venant est condamné à verser à Mme Fanny A une indemnité de 5 000 euros.

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

La Société intimée en déduit "que la relation juridique l'unissant la SARL FANNY SERVICES est un contrat de mandat régi par les dispositions du Code Civil.

demeurant ..., allée des Dalhias, Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Fanny

Il résulte toutefois de l'instruction que la société Fanny Fenouil ne saurait utilement invoquer le principe de confiance légitime dans la mesure où les dispositions du code de l'énergie susmentionnées

X..., de Me Balat, avocat de la SCI Hameau de Fanny, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C / BANQUE BNP PARIBAS Nicolas X..., Fanny X...

ET FANNY Z...