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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614794
16 octobre 1974
16 octobre 1974
SOUTIENT QUE LES PREMIERS JUGES AURAIENT RECONNU LES LIMITES DE LEUR POUVOIR EN ADMETTANT AU TITRE DE L'EXERCICE 1957 UN REDRESSEMENT EN MATIERE DE VENTES DE FARINES PANIFIABLES ALORS QUE LE REDRESSEMENT
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser la somme de 36 321 270 francs CFP en réparation du préjudice subi à raison de l'irrégularité du rejet de ses offres présentées dans des procédures de sélection des importateurs exclusifs de farine
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd3
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Bendjelloul et de Mmes Abla, Farida et Ouria A..., les conclusions de M.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] [C] a été embauché le 29 juin 2017 par la société LA VIE SAINE, venant aux droits de la société ATY (ci-après LA VIE SAINE), par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de conditionnement
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
18 octobre 2016
la farine conventionnelle classique, en particulier la farine sur meules de pierre et la farine bio.
Source officielleSaisies Immobilières
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
6 janvier 2014
X... du jugement rendu par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret le 30 mai 2013 qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le maintien du placement des mineurs Fayez Y..., Farid
Source officielleVENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7a0
18 février 1974
18 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître François Xavier WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et par Maître Farid
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; Représentée par Maître François-xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant et Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid
Source officiellePS ctx technique
68dec3ba6af9fd1f8094d803
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée de comparution à [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution dont la juridiction a été saisie
Source officiellePS ctx technique
68dec3d16af9fd1f8094dda0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, dispensée de comparution à [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution dont la juridiction a été saisie
Source officiellePS ctx technique
67f6bbb8a9d5adc26061ef40
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de Val de Marne Non comparant à [2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [I] [Y] munie d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie
Source officiellePage 7 sur 74
SAIBI, Farid
13/05/2012
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SAIBI, Farid
13/07/2011
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AN - NAHL, SAIBI, Farid
12/04/2011
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