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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00643
27 mai 2021
judiciaire de Bordeaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail de l'établissement PPDC de Fargues
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68148-68616
15 juin 2000
Government: Anthony Borg Barthet , Attorney General, Agent , Silvio Camilleri , Deputy Attorney General , and Lawrence Quintano , Senior Counsel ; Applicant: Marse-Ann Farrugia
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244466
12 juin 2025
Case Date of the decision 35797/23+ Lee David CAMILLERI AND Nicholas CAMILLERI 21/11/2024 3176/21 Margaret FARRUGIA 21/11/2024 43868/21 Joseph ZAMMIT AND Anna BUSUTTIL 21/11/2024 The Committee of
2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 2302476, Mme B A représentée par Me Emilie Farrugia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2500418_20250304
4 mars 2025
II) Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, sous le numéro 2500475, Mme B A représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
ORTA_2500475_20250304
5ème Chambre
DTA_2400988_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Faruggia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2105701_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentés par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le directeur
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
I K ; 2°) de mettre des sommes de 1 200 euros respectivement à la charge de la commune de Fargues-Saint-Hilaire et à la charge de M.
6ème chambre 1ère section
66964162f5112d8edd05842f
1 juillet 2024
DIVA ET CHOCOLAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anais FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
[GB] [BM] a été engagé le 21 mai 2003 par la SARL Fargas en qualité de monteur raccordeur.
Chambre 1-9
6364ba9de405357f749ea70f
18 octobre 2022
C/ Société [17] Société [15] Établissement SIP [Localité 16] Société [11] CHEZ [19] Société [13] Société [21] Société [12] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Alexia FARRUGGIO
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique FARGUES
civ3
61372139cd580146773f2000
4 avril 1990
octobre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Andrée X..., épouse Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°/, de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à Fargues
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES
Chambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504124_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D C B, représentée par Me Vallejo-Fargues, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2204919_20221017
17 octobre 2022
C B, représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
613721cbcd580146773f76e4
21 juillet 1993
Z..., demeurant à Piegut Pluviers (Dordogne), lieudit "Fargeas", Busserolles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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