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5 470 résultats pour « Fatma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93745

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

né le 04 Mars 1974 à TEHERAN (IRAN) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y... ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004276698

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

568 11.09.1993 10.07.1995 Ümmü Yüksel, Emine Yüksel, Eşe Yüksel (Söylemez), Fahriye Yüksel (Önder), Hacer Yüksel (Saklar), Fatma Yüksel (Bor), Rahime Yüksel (Kara), Murat Yüksel, Fazilet Yüksel (Güven

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301425

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

de l'expropriation du département de Seine Saint Denis a prononcé l'expropriation, au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) de biens immobiliers appartenant à Mme Fatma

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100777

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

1882, puis, qu'il résulte d'actes d'état civil ou de jugements dont la régularité internationale n'est pas contestée, premièrement, que Si Cherif B..., qui avait pris le patronyme de X..., a épousé Fata

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314698

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

15.10.1992 7.11.1994 106   124   444 11.2.1998 Kerem BALIKÇIOĞLU 21.6.1994 17.2.1993 30.3.1995 10   374   000 26.2.1998 Sultan KAPLAN Ayşe KAPLAN Fatma TURGUT Havva Kaya ASLAN İsa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02667

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Fatma X... de ses demandes de requalification en contrat de travail de la "convention d'hébergement" conclue avec Madame Madeleine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100550

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme Fatma X... de l'intégralité de ses demandes, AUX MOTIFS QUE «s'il peut être retenu à l'encontre du docteur Michel Y... un défaut d'information

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202527

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête enregistrée le 7 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna YX, veuve demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690275

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohammed Z..., née Fatma X..., demeurant chez Mme Malika Y..., mairie de Tonnane à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127049

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X, demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004289498

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Mehmet YÖRÜK Nazmiye TEZEL Emsal YÖRÜK Ali YÖRÜK Salih YÖRÜK Fatma GÜVEN Emine KARA Fatma YÖRÜK Şife YÖRÜK (Koşar) Mustafa YÖRÜK Eşe YÖRÜK (Topal) Şerife YÖRÜK (Koşar) Muhteber YÖRÜK (Kıraç) Ahmet YÖRÜK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a747

Appel

6 février 2008

6 février 2008

... 39240 ARINTHOD représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Emine A... ... 01590 DORTAN représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Fatma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f6

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

En conséquence et statuant de nouveau, - Condamne Madame Fatma X... épouse Y... à payer à la SA COFIDIS une somme de 2.742,38 avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 1994. - Dit que Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

677c26f26f491b6d2638dce8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715945

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936312

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Article 2 : L'Etat versera à Mlle Fatma A la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e34a

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

- "la vitamine C 500, C 800, C 1000 SAR PP -Vendôme- LTH, Famar, médicament par fonction, administrée sous forme d'un produit de synthèse en vue de restaurer des fonctions organiques, il n'y a pas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6866c563d33109fd079a9a3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ad42439575e2f7421f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SARL RELIANCE TRADE ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

FatmaBlockChain consulting

SIREN 922570569GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

09/10/2026

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Dépôts des comptes

KHENIFI FATMA

SIREN 797637485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BELMAGHNI FATMA

SIREN 880846563GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LA PETITE FATMA

SIREN 519858906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATMA

SIREN 981876543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

cessation d'activité, dissolution de la société.

07/07/2026

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