condamnation prononcée ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'impossibilité de subir les épreuves d'analyses de l'air expiré résultant d'une incapacité physique, les officiers ou agents de police judiciaire feront

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !

alinéa 1er "la présente convention a pour objet de fixer, en vue des marchés ou des commandes à passer...", et en son alinéa 3 : "les matériels et logiciels livrés au titre de la présente convention feront

------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [T] [B] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David FERTOUT

MG HOLDING Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ S.C.I.

2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT

2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

: 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur X [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298, substituée par Me FERTOUT

MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.

2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] - représenté par Me David FERTOUT

2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2] - représentée par Me David FERTOUT

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT