Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226259
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Greece 11/01/2023 Michail POULAKOS 1975 Korydallos Greek Konstantinos TSITSELIKIS 26. 3690/23 Filippidis v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean G... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleRéférés civils
686eb21c72b5e5e648caf60d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS - avocat au barreau de LYON- 218 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Jean-François Y... ... 78290 CROISSY SUR SEINE assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Mme Jocelyne Y... ... 78290
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [J] [E] née le 08 Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard FILIPIAK
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507512_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
avocat au barreau de BASTIA CONTRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6a
23 mars 2005
23 mars 2005
présider cette chambre, qui a donné lecture et en a signé la minute, en raison de l'empêchement de Mme Beauquis, président, en application des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, et Mme Filippini
Source officielle8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210122
14 février 2019
14 février 2019
P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filippi auto, société par actions
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Filippi Baldassari. Elle soutient que lors des faits, le contrat d'habitation ne couvrait pas M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdc9c3ba90f51dc4747
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleChambre civile 1
69856f8bcdc6046d4721fc69
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : Me DAAGI Me FILIPPI Me IMPERIALI Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE [I], [V] [G] épouse [J], entrepreneur individuel immatriculé au
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43764
6 janvier 1987
6 janvier 1987
laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle sont aujourd'hui ses enfants, les consorts Salinesi, Joséphine, aux droits de laquelle sont aujourd'hui les consorts Coti et Louise veuve Filippi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de travaux d’extension d’une construction existante sur une parcelle cadastrée section B n° 60 située au 1786 Strada di Murateddu - Petra Longa Filippi
Source officielleChambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 5] représenté par Maître Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Livia DE FILIPPIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000254107
11 octobre 2011
11 octobre 2011
The applicant Mr Stanislav Filipič was born in 1956 and lives in Bučkovci. The applicant Ms Marta Filipič was born in 1929 and lives in Mala Nedelja.
Source officielle11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
30 juin 2016
naissance 1] 1923 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par la SCP PANTANACCE - FILIPPINI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision
Source officiellePage 7 sur 30