par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 mai 2023 RG:23/01608 [E] C/ GROUPAMA MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Élodie Rigaud Me Florence

POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, substituant Me Abella, pour Mme E et celles de Me Piquet pour la communauté de communes Les portes

née le [...] à Château Gontier (53) Monsieur S... W... [...]

Il résulte toutefois de l'instruction que la société a entamé ses travaux sans certitude sur le retrait de la gouttière en temps utile pour ne pas avoir à les fractionner.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Site de [Localité 1] - Service Juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent

Affaires de Sécurité Sociale de MACON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 15/573 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florent

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

naissance 1] 1959 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0061 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean GONTHIER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Florence

19 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

GRASSE INTIMES Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence

Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Florance

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représenté par Me Florence

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence

FAIVRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

Route de la Force 24100 BERGERAC Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, avocat postulant présent et assisté de Me Jean GONTHIER

La cour était composée de : Mme Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.